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Commissions Droit

Commission départementale des professions foraines et circassiennes

  • Membres : Philippe LAURENT (Titulaire) , Jean-Pierre RIOTTON (Suppléant.e) , Monique RAIMBAULT (Titulaire) , Alexandre LIENHARD (Suppléant.e)
  • Thématique : Droit
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Commission départementale des systémes de vidéoprotection

Commission départementale relative à la liste des personnes habilitées à remplir les fonctions de membres du jury destiné à délivrer les diplômes dans le secteur funéraire.

  • Membres : Etienne BERANGER (Titulaire) , Gilles CHAUMERLIAC (Titulaire) , Boumedienne AGOUMALLAH (Suppléant.e) , Fatoumata SOW (Titulaire) , Dounia MOUMNI (Titulaire) , Hayat ACHIK (Suppléant.e)
  • Thématique : Droit , Enseignement , Emploi
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Commission du titre de séjour arrondissement de Nanterre

  • Membres : Louis-Michel BONNE (Suppléant.e) , Yoann LAMARQUE (Titulaire)
  • Thématique : Droit
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Commission du titre de séjour de l'arrondissement d'Antony

  • Membres : Marie-Sophie LESUEUR (Titulaire) , Fatiha ALAUDAT (Suppléant.e)
  • Thématique : Droit
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Relations avec le Parquet

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