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Commissions Droit

Charte départementale HANDICAP

Comité consultatif inter-régional pour le règlement à l'amiable de litiges relatifs aux marchés publics

Comité de pilotage Assistance aux victimes et des travailleurs sociaux dans les commissariats

Comité de pilotage de développement de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

Comité de pilotage de la télétransmission des actes soumis au contôle de légalité Centre

Comité de pilotage de la télétransmission des actes soumis au contôle de légalité Nord

Comité de pilotage de la télétransmission des actes soumis au contôle de légalité Sud

Commission départementale consultative des gens du voyage

Commission Départementale d'Accès à la Citoyenneté

Commission départementale d'Urgence Sociale

Commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle

Commission départementale des professions foraines et circassiennes
  • Membres : Philippe LAURENT (Titulaire) , Jean-Pierre RIOTTON (Suppléant.e) , Monique RAIMBAULT (Titulaire) , Alexandre LIENHARD (Suppléant.e)
  • Thématique : Droit
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Commission départementale des systémes de vidéoprotection

Commission départementale relative à la liste des personnes habilitées à remplir les fonctions de membres du jury destiné à délivrer les diplômes dans le secteur funéraire.
  • Membres : Etienne BERANGER (Titulaire) , Gilles CHAUMERLIAC (Titulaire) , Boumedienne AGOUMALLAH (Suppléant.e) , Fatoumata SOW (Titulaire) , Dounia MOUMNI (Titulaire) , Hayat ACHIK (Suppléant.e)
  • Thématique : Droit , Enseignement , Emploi
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Commission des litiges de l'allocation personnalisée d'autonomie

Commission du plan de lutte contre la ségrégation urbaine

Commission du titre de séjour arrondissement de Nanterre
  • Membres : Louis-Michel BONNE (Suppléant.e) , Yoann LAMARQUE (Titulaire)
  • Thématique : Droit
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Commission du titre de séjour de l'arrondissement d'Antony
  • Membres : Marie-Sophie LESUEUR (Titulaire) , Fatiha ALAUDAT (Suppléant.e)
  • Thématique : Droit
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Commission Equipements Communaux, Réseaux, Sécurité, Citoyenneté

Conseil Départemental de l'Accés au Droit

Conseil départemental de prévention de la délinquance,d'aide aux victimes et de la lutte contre la drogue,les dérives sectaires et les violences faites aux femmes

Conseil départemental de protection de l'enfance

Observatoire départemental de la protection de l'enfance

Relations avec le Parquet
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