Présentation :

L'accès au droit est la possibilité pour tout citoyen de connaître ses droits et obligations et de les mettre en œuvre. L'aide à l'accès au droit consiste à offrir, dans des lieux accessibles à tous, des services : d'information générale des personnes sur leurs droits et devoirs ; d'aide à l'accomplissement de toute démarche en vue de l'exercice d'un droit ; d'orientation juridique ou judiciaire. Les Conseils Départementaux de l'Accès au Droit (CDAD) sont chargés de promouvoir cette aide dans les départements.

Commentaires :

Arrêté préfectoral de création :

Thématique :

Droit, Aide sociale