La commission départementale des professions foraines et circassiennes a un rôle de médiation, dans le cas d'un refus d'implantation d'un exploitant de cirque itinérant ou de fête foraine par une commune, et de conseil auprès du représentant de l'Etat du département (Préfet).
Elle se réunit lorsqu'elle est saisie dans le cadre d'une demande de médiation.
Décret n°2022-376 du 17 mars 2022 portant création.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045373369
Conférence territoriale d'action publique (Titulaire)
Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des soins et des Transports Sanitaires des Hauts-de-Seine, CODAMUPS-TS (Titulaire)
Commission Départementale d'Aménagement Commercial, CDAC (Titulaire)
Commission départementale des professions foraines et circassiennes (Titulaire)
Commission Départementale de Sécurité Routiére (Titulaire)
Commission départementale des professions foraines et circassiennes (Suppléant.e)
Commission départementale des professions foraines et circassiennes (Titulaire)
Commission départementale des professions foraines et circassiennes (Suppléant.e)
