Présentation :

Représentants des services du Conseil général, de l'autorité judiciaire dans le département et des services de l'Etat ainsi que des représentants de tout service et établissement dancs ce département qui participe et apporte son concours à la protection de l'enfance et des représentants des associations concourant à la protection de l'enfance et de la famille.

Commentaires :

Arrêté préfectoral de création :

Arrêté conforme à l'Article L.226-3-1 du code de l'action sociale et des familles.

Thématique :

Aide sociale, Droit, Enfance et jeunesse