Commission

COMMISSION DU TITRE DE SÉJOUR DE L'ARRONDISSEMENT D'ANTONY

Présentation :

Commission instituée dans chaque département et composée d'un maire et de 2 personnalités qualifiées désignées par le préfet. Le président de la commission est nommé par le préfet.

Commentaires :

Arrêté préfectoral de création :

Article L312-1 Modifié par Loi n°2007-1631 du 20 novembre 2007 - art. 21 JORF 21 novembre 2007

Thématique :

Droit

Élus membres

Marie-Sophie LESUEUR

13ème Maire-adjointe à la Citoyenneté, la Tranquillité résidentielle et la Propreté
Commission du titre de séjour de l'arrondissement d'Antony (Titulaire)
Voir la fiche

Fatiha ALAUDAT

Conseillère municipale déléguée à la Culture de paix
Commission du titre de séjour de l'arrondissement d'Antony (Suppléant.e)
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Commission

COMMISSION DU TITRE DE SÉJOUR DE L'ARRONDISSEMENT D'ANTONY

Présentation :

Commentaires :

Arrêté préfectoral de création :

Thématique :

Élus membres

Marie-Sophie LESUEUR

13ème Maire-adjointe à la Citoyenneté, la Tranquillité résidentielle et la Propreté

Fatiha ALAUDAT

Conseillère municipale déléguée à la Culture de paix

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