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Commission

COMMISSION DU TITRE DE SÉJOUR ARRONDISSEMENT DE NANTERRE

Présentation :

Commission instituée dans chaque département et composée d'un maire et de 2 personnalités qualifiées désignées par le préfet. Le président de la commission est nommé par le préfet.

Commentaires :

Arrêté préfectoral de création :

Article L312-1 Modifié par Loi n°2007-1631 du 20 novembre 2007 - art. 21 JORF 21 novembre 2007

Thématique :

Droit

Élus membres

Louis-Michel BONNE

Louis-Michel BONNE

Yoann LAMARQUE

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