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Commissions Logement

Association Départementale d'Information sur le Logement dans le 92

Association Pour l'Insertion et le Logement dans le 92

Bassin d'habitat Centre

Bassin d'habitat Nord

Bassin d'habitat Sud

Comité de délimitation des secteurs d'évaluation

Comité Départemental de l'Habitat

Comité départemental des évaluations cadastrales

Comité Technique du Plan Départemental d'Aide en faveur du Logement des Personnes Défavorisées

Commission Aménagement Urbain, Développement Durable, Economie

Commission de conciliation en matière d'élaboration de schémas de cohérence territoriale,de schémas de secteur,de plan locaux d'urbanisme et de cartes communales
  • Membres : Alain Xavier FRANCOIS (Suppléant.e) , Francois LE STANG (Suppléant.e) , Jean-Yves CAVALLINI (Suppléant.e) , Perrine PRECETTI (Titulaire) , Eric BERTIER (Suppléant.e) , Fabrice BULTEAU (Titulaire) , Yasmine BOUDJENAH (Titulaire) , Mariam SHARSHAR (Suppléant.e) , Karim TAKI (Suppléant.e) , éric BERDOATI (Titulaire) , Patrice PATTEE (Titulaire)
  • Thématique : Logement
  • Voir la fiche

Commission de médiation DALO, Droit Au Logement Opposable
  • Membres : Anne-Christine JAUFFRET (Titulaire) , Saliou BA (Suppléant.e) , Rita CHRIQUI MENGEOT (Suppléant.e) , Claudine ANTONUCCI (Suppléant.e) , Pierre DENIZIOT (Suppléant.e)
  • Thématique : Logement
  • Voir la fiche

Commission départementale de relogement

Commission départementale de relogement Centre

Commission départementale de relogement Nord

Commission départementale de relogement Sud

Commission Départementale des Objets Mobiliers

Commission départementale Fond de Solidarité au Logement

Conférence régionale du logement

Conférences Intercommunales du Logement

Conseil départemental de l'habitat

Plan du Déplacement Urbain

Révisions des valeurs locatives fonciéres
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