COMMISSION DU TITRE DE SÉJOUR ARRONDISSEMENT DE L'ARRONDISSEMENT DE BOULOGNE-BILLANCOURT

Présentation :

En vertu de l’article L. 312-1 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile, la commission du titre de séjour est composée : - D'un maire ou de son suppléant - De deux personnalités qualifiées désignées par le préfet (en général lesdites personnes qualifiées sont issues des forces de l’ordre d’une part, et du secteur associatif d’autre part) Le président de la commission du titre de séjour est désigné, parmi ses membres, par le préfet. Le chef du service des étrangers de la préfecture, ou son représentant, assure les fonctions de rapporteur auprès de la commission. Il ne prend toutefois pas part à sa délibération.

Commentaires :

Arrêté préfectoral de création :

Article L312-1 Modifié par Loi n°2007-1631 du 20 novembre 2007 - art. 21 JORF 21 novembre 2007

Commission

COMMISSION DU TITRE DE SÉJOUR ARRONDISSEMENT DE L'ARRONDISSEMENT DE BOULOGNE-BILLANCOURT

Présentation :

Commentaires :

Arrêté préfectoral de création :

Thématique :

Élus membres

Etienne BERANGER

Maire-adjoint délégué à l’Etat civil, moyens généraux et quartier Les hauts d’Issy / Les Epinettes / Le Fort

Thierry LEFEVRE

Premier Maire-Adjoint délégué à l’Administration générale, ville numérique, prévention-sécurité, vie associative et évaluation des politiques publiques

Saida BELAID

Maire Adjointe en charge de la Ville inclusive, citoyenneté, mémoire et égalité entre les femmes et les hommes

Michel BORGAT

Premier Maire adjoint en charge de l'éducation, des ressources humaines, de la Solidarité et des affaires générales

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