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Commission

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DE RISQUES SANITAIRES ET TECHNOLOGIQUES

Présentation :

Code de la Santé Publique, Art. L 776 (loi 86.17):"consulté sur toutes les questions intéressant la santé publique et la protection sanitaire de l'environnement." Circulaire Min Solidarité...du 4 juillet 1988 " Le Conseil départemental d'hygiéne doit être l'enceinte où s'instaure une véritable concertation sur la politique conduite à l'égard des problèmes d'hygiène et d'environnement dans le département."

Commentaires :

Arrêté préfectoral de création :

DDASS n°2006-242 du 24 novembre 2006

Thématique :

Santé, Sécurité

Élus membres

Patrick DE LA MARQUE

Patrick DE LA MARQUE

Pascale MEKER

Pascale MEKER

Stephane PERRIN-BIDAN

Stephane PERRIN-BIDAN

Dominique TRICHET-ALLAIRE

Dominique TRICHET-ALLAIRE

Sarah HAMDI

Sarah HAMDI

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