Présentation :

Composition de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur. Représentants de l'Etat Maires du département désignés par l'Association départementales des maires. Conseillers généraux désignés par le Conseil génaral des Hauts-de-Seine. Deux personnalités qualifiées en matiére de protection de l'environnement

Commentaires :

Arrêté préfectoral de création :

Arrêté DRE/BELP n) 2011-71 du 20 mai 2011 portant modification de l'arrêté DRE/BELP n) 2010-174 du 29 octobre 2010.

Thématique :

Sécurité