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Commission

COMITÉ BASSIN SEINE-NORMANDIE

Présentation :

Le comité de bassin est une assemblée jouant le rôle de "Parlement de l'eau" sur le territoire du bassin Seine-Normandie. Il rassemble des représentants :

·         des collectivités territoriales (parlementaires, régions, départements, communes et leur groupement, EPTB, EPAGE, syndicats mixtes, commission locale de l'eau)

·         des usagers non économiques de l'eau, des milieux aquatiques, des milieux marins et de la biodiversité (associations agréées de protection de l'environnement, de défense des consommateurs et de la pêche et de la protection des milieux aquatiques, de conservatoires régionaux d’espaces naturels, des instances représentatives des activités nautiques et de la chasse, et de personnalités qualifiées) ;

·         des usagers économiques de l'eau, des milieux aquatiques, des milieux marins et de la biodiversité ainsi que des organisations professionnelles (agriculteurs, industriels, professionnels de la pêche en eau douce, maritime, aquaculture, conchyliculture, sylviculture, tourisme, producteurs d’électricité et distributeurs d’eau) ;

·         de l'État (préfet, services déconcentrés et établissements publics)

 

Le comité de bassin est une instance de concertation qui permet à ses 185 membres de confronter leurs points de vue et de dégager une vision commune sur les grandes orientations de la politique de l’eau.

Le comité de bassin élabore :

Des commissions pour épauler les décisions du comité de bassin

Afin de préparer ses travaux, le comité de bassin a institué :

  • un bureau du comité de bassin présidé par le président du comité de bassin et composé des vice-présidents du comité, des vice-présidents du conseil d’administration, du président et des vice-présidents de la commission permanente des programmes et de prospective et de représentants de l’État ;
  • une commission permanente des programmes et de la prospective (C3P) : commission mixte du comité de bassin et du conseil d'administration.

II s'appuie aussi sur :

Le comité de bassin a créé à ses côtés un conseil scientifique constitué de chercheurs reconnus dans diverses disciplines. Le conseil scientifique peut formuler des avis sur les enjeux et questionnements scientifiques concernant les orientations et les grands projets envisagés dans le bassin.

 

Commentaires :

Arrêté préfectoral de création :

Thématique :

Élus membres

Bertrand-Pierre GALEY

Bertrand-Pierre GALEY

Murielle ANDRE-PINARD

Murielle ANDRE-PINARD

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