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Commission

CONSEIL DÉPARTEMENTAL CONSULTATIF DES PERSONNES HANDICAPÉES

Présentation :

Objet de la commission: Le Conseil départemental consultatif des personnes handicapées (CDCPH) est une instance chargée de se prononcer sur les orientations de la politique du handicap mise en oeuvre sur le plan départemental. Son but: recenser les personnes handicapées, formuler des propositions pour améliorer la situation locale. Il soumet, chaque année, au CNCPH, une évaluation qui contribue à la réfléxion nationale.

Commentaires :

Arrêté préfectoral de création :

Décret n°2002-138 du 27 novembre 2002( JO n°277 du 28 novembre 2002

Thématique :

Handicap

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