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Commission

COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS DE FONDS

Présentation :

La réglementation relative à la protection des transports de fonds a été revue par les décrets n°2004-295 du 29 mars 2004 et n°2004-296 du 29 mars 2004, qui modifient respectivement les décrets n°2000-376 du 28 avril 2000 et n°2000-1234 du 18 décembre 2000. Ces évolutions portent précisément sur : les modifications des modalités de transport de fonds les améliorations des conditions d’agrément des nouvelles technologies la révision des aménagements des locaux prévus à l’article 9 du décret du 18/12/2000 pour tenir compte d’une impossibilité caractérisée de réalisation d’un cheminement séparé.

Commentaires :

Arrêté préfectoral de création :

Thématique :

Sécurité

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