Présentation :
La réglementation relative à la protection des transports de fonds a été revue par les décrets n°2004-295 du 29 mars 2004 et n°2004-296 du 29 mars 2004, qui modifient respectivement les décrets n°2000-376 du 28 avril 2000 et n°2000-1234 du 18 décembre 2000.
Ces évolutions portent précisément sur :
les modifications des modalités de transport de fonds
les améliorations des conditions d’agrément des nouvelles technologies
la révision des aménagements des locaux prévus à l’article 9 du décret du 18/12/2000 pour tenir compte d’une impossibilité caractérisée de réalisation d’un cheminement séparé.
Commentaires :
Arrêté préfectoral de création :
Thématique :
Sécurité