Présentation :

Objet de la commission: - La prévention et la prévision des risques de toute nature; - l'élaboration du plan ORSEC - les mesures prévues pour la sécurité public et l'organisation des secours lors des grands rassemblements; - les aménagements destinés à rendre accessible aux personnes handicapées les installations ouvertes au public et la voirie. Organe d'étude, de contrôle et d'information pour les maires et l'administration , la commission assiste ces derniers dans l'application des mesures de police et de surveillance en matière de protection contre l'incendie et la panique dans les ERP et les IGH. Donne avis à l'autorité investie du pouvoir de police sur les questions relatives à la protection civile et à l'accessibilté aux personnes handicapées des établissements recevant du public.

Commentaires :

Arrêté préfectoral de création :

Décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilté; Journal officiel du 10 mars 1995.

Thématique :

Sécurité, Handicap