Présentation :

L'héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux joue un rôle important dans l'agglomération parisienne du fait des missions d'évacuation sanitaire, de gendarmerie et de sécurité civile qu'il permet d'accomplir. A cela s'ajoute son intérêt économique, en particulier pour répondre à une demande de transport rapide et fiable à l'intérieur de la région d'Ile-de-France et vers la province de la part de certains milieux professionnels. Par arrêté interpréfectoral du 18 avril 2007, un nouveau plan d'exposition au bruit (PEB) a été approuvé pour cet héliport. Le PEB est un document d'urbanisme qui détermine, aux abords d'un héliport, des zones de bruit à l'intérieur desquelles s'appliquent des contraintes d'urbanisme, afin d'éviter que des populations nouvelles ne s'installent dans des secteurs exposés à un certain niveau de bruit. Il vise ainsi à concilier activité aéronautique et développement maîtrisé des communes riveraines en fixant l'utilisation des sols compatible avec ces objectifs. Le PEB n'a pas pour vocation de limiter ou fixer le trafic d'un héliport. Il ne peut non plus limiter le bruit des appareils. Le PEB ne constitue pas une servitude. Toutefois, les documents d'urbanisme doivent être compatibles avec lui et ses prescriptions particulières sont opposables aux décisions administratives. Le PEB est annexé au PLU des communes concernées. Ces communes sont : Paris, Issy-les-Moulineaux et Boulogne-Billancourt. L'élaboration du document a tenu compte de l'ensemble des perspectives à court, moyen et long termes de développement et d'utilisation de l'héliport, en vue d'assurer une protection durable de son activité et des constructions riveraines. Les principaux éléments analysés ont été les infrastructures de la plate-forme, l'évolution dans le temps des flottes exploitées, le nombre de mouvements annuels (un mouvement est un décollage ou un atterrissage) et les trajectoires des appareils se rendant à ou partant de l'héliport. Le PEB s'appuie sur un nouvel indice de bruit dit Lden qui traduit le niveau sonore moyen en fonction de trois périodes quotidiennes : le jour, entre 6 h et 18 h ; le soir entre 18 h et 22 h, la nuit entre 22 h et 6 h. Le PEB désigne quatre zones de bruit. Les indices sonores qui les limitent sont : pour la zone A, le Lden 70 ; pour la zone B, les Lden 70 et 62 ; pour la zone C, les Lden 62 et 56 et pour la zone D, les Lden 56 et 50.

Commentaires :

Arrêté préfectoral de création :

ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N° 2007-108-1

Thématique :

Transport aérien