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Commission

COMITÉ DE PILOTAGE DE CLASSEMENT ACOUSTIQUE DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES

Présentation :

Ce comité a pour objet le classement des voies appartenant aux réseaux communaux supportant plus de 5000 véhicules par jour.

Commentaires :

Arrêté préfectoral de création :

Loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit.

Thématique :

Transport terrestre

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