Présentation :
Ce comité a pour objet le classement des voies appartenant aux réseaux communaux supportant plus de 5000 véhicules par jour.
Commentaires :
Arrêté préfectoral de création :
Loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit.
Thématique :
Transport terrestre
